Nouvelles importantes
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Caisse Lirette recrute!!!Caisse Lirette, le pionnier à Québec, est à la recherche de candidats pour combler un poste en tant que technicien en informatique. Postulez en ligne dès maintenant! |
Changement de taxes (TVQ) 2013Les gouvernements du Canada et du Québec ont conclu une entente afin de mieux harmoniser le régime de la taxe de vente du Québec (TVQ) avec le régime de la taxe sur les produits et services (TPS). Les modifications suivantes seront donc apportées au régime de la TVQ. Calcul de la TVQ au taux de 9,975 % sur une contrepartie excluant la TPSÀ compter du 1er janvier 2013, le régime de la TVQ sera modifié pour que la TPS soit exclue du calcul de la contrepartie d’une fourniture sur laquelle la TVQ est calculée. De plus, le taux de la TVQ fixé à  9,5 % sera porté à  9,975 % au même moment. |
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Nos compteurs à billets supportent les billets en polymère!Il ne faut pas oublier qu'à partir du 1er novembre 2012, les nouveaux billets de 20,00$ en polymère seront en circulation et, plus tard en 2013, les 10,00$ et 5,00$ seront en circulation graduellement eux aussi. |
Nouvelles fiscales
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Paiement de la TPS et de la TVQ par les Métis, les Inuits et les...L'exemption du paiement de la TPS et de la TVQ qui s'applique aux Indiens ne s'applique pas aux Métis, aux Inuits et aux Indiens non...
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Conséquences d'un changement de structure organisationnelle pour un organisme désigné comme municipalité ou comme administration...L'organisme résultant du changement est considéré comme un nouvel organisme pour l'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ et pour la détermination...
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Location d'un emplacement dans un parc à roulottesLa location d'un emplacement sur lequel une unité récréative est installée peut, dans certaines circonstances, être exonérée des taxes même si l'emplacement n'est pas situé...
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Hausse de la taxe sur l'hébergement dans la région touristique de ManicouaganLe 1er mai 2013, la taxe sur l'hébergement passe à 3 $ par nuitée dans la région touristique de Manicouagan.
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Conversion d'un immeuble commercial en immeuble d'habitationLa TPS et la TVQ peuvent s'appliquer lors de la vente ou de la location d'un immeuble commercial converti en immeuble d'habitation.
