Nouvelles importantes
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Caisse Lirette socialise!Caisse Lirette, le pionnier à Québec, est maintenant sur les réseaux sociaux de Facebook. Toutes vos nouvelles sur nos nouveaux produits, mises à jour, services et autres seront publiés sur notre site Internet et sur notre page Facebook. |
Hausse du taux de la taxe de vente du Québec à compter du 1er janvier 2012La hausse du taux de la taxe de vente du Québec (TVQ) à 9,5 % s'appliquera à la taxe payable à compter du 1er janvier 2012. La fourniture taxable d'un bien meuble ou d'un service sera assujettie à la TVQ au taux de 9,5 %, si la totalité de sa contrepartie devient due après le 31 décembre 2011 et qu'elle n'est pas payée avant le 1er janvier 2012. De plus, la TVQ au taux de 9,5 % s'appliquera à l'égard de toute partie de la contrepartie d'une telle fourniture qui deviendra due après le 31 décembre 2011 et qui ne sera pas payée avant le 1er janvier 2012. |
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Facturation obligatoire pour tousÀ compter de novembre 2011, tous les restaurateurs devront remettre une facture au client incluant le code barre du Module d'Enregistrement des Ventes (MEV). Cette action est proposée par le gouvernement pour enrayer l'évasion fiscale dans le secteur de la restauration. Contrer l'évasion fiscale, c'est contribuer à l'amélioration des finances publiques, à l'établissement d'une saine concurrence et au maintien d'emplois de qualité. C'est une question d'équité! |
Nouvelles fiscales
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Reconnaissance d'un centre de recherche public admissibleCette mesure a été annoncée dans le discours sur le budget du 20 mars 2012.
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Augmentation du crédit d'impôt remboursable pour maintien à domicile d'une personne âgéeCette mesure a été annoncée dans le discours sur le budget du 20 mars 2012.
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Réduction des cotisations au Fonds des services de santé pour les employeurs qui ont à...Cette mesure a été annoncée dans le discours sur le budget du 20 mars 2012.
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Production des relevés, des sommaires et de certaines déclarationsRappel concernant la production des relevés, des sommaires et de certaines déclarations
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Instauration d'un crédit d'impôt remboursable pour l'achat ou la location de biens visant à prolonger...Cette mesure a été annoncée dans le discours sur le budget du 20 mars 2012.
