Nouvelles importantes
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Caisse Lirette socialise!Caisse Lirette, le pionnier à Québec, est maintenant sur les réseaux sociaux de Facebook. Toutes vos nouvelles sur nos nouveaux produits, mises à jour, services et autres seront publiés sur notre site Internet et sur notre page Facebook. |
Hausse du taux de la taxe de vente du Québec à compter du 1er janvier 2012La hausse du taux de la taxe de vente du Québec (TVQ) à 9,5 % s'appliquera à la taxe payable à compter du 1er janvier 2012. La fourniture taxable d'un bien meuble ou d'un service sera assujettie à la TVQ au taux de 9,5 %, si la totalité de sa contrepartie devient due après le 31 décembre 2011 et qu'elle n'est pas payée avant le 1er janvier 2012. De plus, la TVQ au taux de 9,5 % s'appliquera à l'égard de toute partie de la contrepartie d'une telle fourniture qui deviendra due après le 31 décembre 2011 et qui ne sera pas payée avant le 1er janvier 2012. |
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Facturation obligatoire pour tousÀ compter de novembre 2011, tous les restaurateurs devront remettre une facture au client incluant le code barre du Module d'Enregistrement des Ventes (MEV). Cette action est proposée par le gouvernement pour enrayer l'évasion fiscale dans le secteur de la restauration. Contrer l'évasion fiscale, c'est contribuer à l'amélioration des finances publiques, à l'établissement d'une saine concurrence et au maintien d'emplois de qualité. C'est une question d'équité! |
Nouvelles fiscales
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Demandes de remboursement indues et fausse facturation : des pratiques inacceptablesLes demandes de CTI, de RTI ou de remboursement de dépenses appuyées par de fausses factures sont interdites.
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Plafonds et taux régissant l'utilisation d'une automobile en 2012Les divers plafonds et taux régissant la déductibilité des frais d'automobile et le calcul des avantages imposables relatifs à l'utilisation d'une automobile ont été modifiés...
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Les établissements d'hébergement et les taxes à la consommationCertains établissements d’hébergement doivent percevoir la taxe sur l’hébergement ainsi que la TPS et la TVQ sur les fournitures d’unités d’hébergement qu’ils facturent.
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Production du formulaire FP-106Les inscrits au fichier de la TPS ou de la TVQ peuvent avoir à produire le formulaire Déclaration de renseignements – Remboursements payés ou crédités...
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Substituts de repas, suppléments nutritifs et suppléments diététiquesLa vente de certains substituts de repas, de certains suppléments nutritifs et de certains suppléments diététiques est détaxée dans les régimes de la TPS et...
